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C-16, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 38
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Texte complet
38. Le comité peut procéder par défaut si le chiropraticien ne se présente pas à la date, à l’heure et à l’endroit prévus.
D. 1359-94, a. 38.
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